Préambule

Le site de vente en ligne https://www.dropziafr.com est géré par Dimitri Berranger, exerçant sous le nom commercial "Smartgrip Store",dont l'établissement est situé au 6 rue d'Armaillé, 75017 Paris,immatriculé au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 909 634 453.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produitspar Smartgrip Store auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achatvia le site internet https://www.dropziafr.com, dénommée ci-après « le CLIENT ».

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmationde commande constituent le contrat de vente entre Smartgrip Store et le CLIENT relatifà la vente des produits commandés.

Toute commande réalisée sur le site internet https://www.dropziafr.com nécessite quele CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENTne doit pas utiliser le Site Internet.

Smartgrip Store se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Généralesde Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicablesà toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENTsont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.

Article 1 – Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Venteont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).

• Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre Smartgrip Store et le CLIENT.
• Commande : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet https://www.dropziafr.com ou via le Service Client.
• Site Internet : désigne le site Internet accessible à l'adresse https://www.dropziafr.com.
• Produit : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet https://www.dropziafr.com.
• CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet https://www.dropziafr.com et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entreSmartgrip Store et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biaisdu site internet https://www.dropziafr.com.

En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l'âge de la majoritédans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pourpermettre à toute personne d'âge mineur à votre charge d'acheter sur ce site de vente en ligne.

L'utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

La société Smartgrip Store conserve la possibilité de modifier à tout moment ces ConditionsGénérales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorerl'utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la datede la commande par le CLIENT.

Article 3 – Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxescomprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVApourra être répercuté sur le prix des produits.

La société Smartgrip Store se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefoisentendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.

Les produits demeurent la propriété de https://www.dropziafr.com jusqu'au complet encaissementdu prix par https://www.dropziafr.com.

Les produits en promotion seront signalés par une vignette « PROMOTION » ou bien par un prix barré, nospromotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la périoded'affichage.

Pour les CLIENTS hors France Métropolitaine, https://www.dropziafr.com se voit contraint,conformément à la loi en vigueur, de facturer la TVA sur les commandes expédiées vers la plupart des paysde l'Union européenne.

Pour les CLIENTS en dehors de l'Union européenne et DOM-TOM, les commandes ne sont pas soumises à la TVA,mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception.Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de https://www.dropziafr.com. Ils sont à lacharge du CLIENT.

Avertissement : Toute information inexacte fournie par le CLIENT dans le but de se soustraireà la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.

Les prix des Produits indiqués sur le site https://www.dropziafr.com ne comprennent pas lesfrais de traitement et d'expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivantle montant total de la commande.

La livraison est offerte pour toute commande passée sur https://www.dropziafr.com.

Article 4 – Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmationreprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La sociétéSmartgrip Store se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client aveclequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Pour commander des Produits sur le Site Internet https://www.dropziafr.com, le CLIENT doitcréer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.

À cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature àpermettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnellefantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulationde sa Commande.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. À chaquevisite, le CLIENT, s'il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informationspersonnelles...), devra s'identifier à l'aide de ces informations.

Article 5 – Paiement

Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité parle CLIENT au moment de la passation de la Commande.

Le site internet https://www.dropziafr.com propose au Client de régler sa commande pardifférents moyens de paiement au choix :

• Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard)
• Apple Pay
• Google Pay
• PayPal

Dans tous les cas, si le paiement est refusé ou non validé par l'établissement bancaire ou le prestatairede paiement concerné, la Commande sera automatiquement annulée et le CLIENT en sera informé.

Article 6 – Droit de Rétractation

Conformément à l'article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze joursouvrables à compter de la date de réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsifaire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.

Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés, accompagnés duBon de livraison initial signé. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Article 7 – Livraison

La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse delivraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique seraadressé au CLIENT pour informer de l'expédition des Produits. Le CLIENT dispose de la faculté de choisirentre différents moyens de livraison.

La livraison est offerte, quel que soit le mode de livraison retenu (domicile, point relais, bureau de poste...).

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compterde la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.

Article 8 – Garantie

Tous les produits proposés par la société Smartgrip Store sur le sitehttps://www.dropziafr.com bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641et suivants du Code civil.

En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à la sociétéSmartgrip Store qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations,demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante :Smartgrip Store, 6 rue d'Armaillé, 75017 Paris, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9 – Responsabilité

La société Smartgrip Store n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus decommande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen.La responsabilité de Smartgrip Store ne saurait être engagée pour tous les inconvénientsou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus,rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure,conformément à la jurisprudence.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de Smartgrip Storedans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication,des commandes et des paiements intervenues entre Smartgrip Store et le Client.

Article 10 – Sécurisation

Le site https://www.dropziafr.com fait l'objet d'un système de sécurisation : il a étéadopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillageet de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées auxmoyens de paiement.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le sitehttps://www.dropziafr.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titrede la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositionsdu code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sousréserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.Toute reproduction totale ou partielle du site https://www.dropziafr.com est strictementinterdite qu'ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 12 – Données à caractère personnel

Toutes les données que vous confiez sur le site https://www.dropziafr.com le sont afinde pouvoir traiter vos commandes.

En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,vous disposez auprès du vendeur d'un droit de rectification, de consultation ou de modification et desuppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Article 13 – Médiation des litiges de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant les litiges de la consommation,le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé parSmartgrip Store.

Le médiateur de la consommation proposé estCM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice.

Ce dispositif de médiation peut être contacté par :

• voie électronique : https://www.cm2c.net
• voie postale : 14 rue Saint Jean, 75017 Paris

Conformément à l'article L612-2 du Code de la consommation, l'une des conditions préalables à l'examendu litige par le médiateur est la suivante : le consommateur doit justifier avoir tenté de résoudrepréalablement son litige directement auprès du service client de Smartgrip Store, parune réclamation portée par adresse postale ou courrier électronique selon les modalités définiesdans l'Article 16.

Vous trouverez plus d'informations sur la médiation des litiges sur le site du ministère de l'Économie.

Article 14 – Force majeure

L'exécution par Smartgrip Store de tout ou partie de ses obligations, notamment delivraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gêneraitou en retarderait l'exécution.

Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes,l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures.

Smartgrip Store informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeuredans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délaide quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alorsprocédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.

Article 15 – Lois applicables et juridictions compétentes

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentesConditions Générales de Vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de lalivraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité,avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une associationde consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Article 16 – Service client

Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :

• Par mail : dropziafr@gmail.com
• Adresse postale : 6 rue d'Armaillé, 75017 Paris